• +33 (0) 756827628
  • contact@victoire-finance.com

Mentions légales

Accueil > Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Victoire Finance qui est édité par Victoire Finance Technologie.
Ce site est hébergé sur les serveurs de MICROSOFT AZURE.
Dénomination sociale: Société Victoire Finance
Nom commercial: Victoire Finance
Société Anonyme au capital de: 77 873 650€
RCS : Berlin n° 841 586 376
N° ORIAS : 11 061 269
N° de TVA intracommunautaire : DE18517516376
N° SIRET : 5175863760041
APE : 6619B
N° agrément : 16485
Sièges social: 4 Avenue de Paris,
78000 Versailles.

Nos activites

Depuis le 12 septembre 2004, Victoire Finance est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement sous le numéro 16485. En particulier, Victoire Finance est autorisé à consentir les opérations suivantes :

  • Octroi de crédits à la consommation, sous forme de crédits amortissables pour une clientèle de particuliers en France, en Italie, aux Etats-unis, en Belgique, en Espagne, dans toute l'afrique et prochainement en Chine
  • Mandataire d’intermédiaire en assurance, pour proposer des polices d’assurance facultative couvrant les risques décès, invalidité, perte d’emploi à sa clientèle d’emprunteurs
  • Réception de fonds remboursables du public sous forme de comptes de dépôts à terme
  • Réception-Transmission d’ordres pour le compte de tiers, Placement non garanti portant sur des titres de créances et Conseil en investissement.

Les offres de Victoire Finance, accessibles via la version française de son site, sont réservées :

  • Pour le crédit à la consommation : à une clientèle de particuliers majeurs solvables résidant en Allemagne métropolitaine ;
  • Pour le produit d’investissement : à une clientèle d’investisseurs « professionnels » au sens de l’article L533-16 du Code Monétaire et Financier et ayant un compte domicilié dans un établissement bancaire dans un pays de l’Espace Economique Européen.

Victoire Finance est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et contribue au Fonds de Résolution Unique.

Les dépôts espèces recueillis par Victoire Finance sous forme de comptes de dépôts à terme et les titres qu’il conserve sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le FGDR dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier. Ces modalités sont consultables.

titres financiers - avertissement

Victoire Finance attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés à un investissement dans des titres financiers, à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte partielle voire totale du capital initialement investi.

Avant toute passation d'ordre, Victoire Finance recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site. 

Victoire Finance décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, dès lors que votre résidence fiscale est située en dehors de la France métropolitaine, vous êtes tenu avant de recourir aux services de Victoire Finance de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Victoire Finance ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci. 

Au cas où Victoire Finance fournirait aux investisseurs des conseils, des informations ou des recommandations, la responsabilité de Victoire Finance ne saurait être engagée au regard de la profitabilité de ses conseils, informations ou recommandations. Victoire Finance recommande de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du Règlement Particulier du FCT Victoire Finance.

Le produit d’investissement Victoire Finance, sans garantie de capital et à la liquidité limitée, est destiné à un public averti. Pour investir sur les projets des emprunteurs de Victoire Finance et ainsi profiter des taux de rendements attractifs proposés, il faut pouvoir être considéré comme investisseur professionnel au sens de l’article L. 533-16 du Code Monétaire et Financier.

La catégorisation en client professionnel entraine un niveau de protection moindre que le statut de client non professionnel. Victoire Finance est libre d'accepter ou de refuser de catégoriser les investisseurs potentiels comme client professionnel sur la base de l'évaluation de leur compétence, expérience, connaissances en matière financière et capacité financière à absorber une perte.

reception – transmission d’ordres

En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, Victoire Finance informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles. 

gestion des conflits d’interets

Conformément à la réglementation en vigueur, Victoire Finance a mis en place et maintient à jour une politique de détection et de gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts. 

reclamations

Emprunteurs, investisseurs, en cas de réclamation envoyez-nous un email à l’adresse : contact@victoire-finance.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.

declaration cnil et vie privee

Victoire Finance souhaite à travers cette rubrique réaffirmer son engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le principe du respect de la vie privée qui en découle. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, notamment quant à l’usage à des fins de prospection commerciale, et de suppression pour motif légitime des données la concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail au Service Clients (contact@victoire-finance.com) qui transmettra au Correspondant Informatique et Libertés. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

pour les emprunteurs

  1. Les informations demandées sont obligatoires et à défaut de réponse complète, la demande pourra être refusée par Victoire Finance, responsable de traitement. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.
  2. Dans le cadre de l’étude de votre demande de financement, Victoire Finance peut utiliser des données qui lui sont déjà connues relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire et, le cas échéant, celles relatives aux membres de votre foyer. Ces données et celles que vous communiquez lors de votre demande sont utilisées pour la décision d’octroi et la constitution de modèles statistiques. En cas de refus par Victoire Finance, vous pouvez le solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.
  3. Victoire Finance pourra utiliser ces données, ainsi que toute information ultérieure vous concernant, pour ses opérations de gestion, de recouvrement, d’évaluation du risque de crédit, d’étude d’octroi, ses enquêtes et sondages et ses actions commerciales, en ce compris la proposition par voie électronique de produits ou services analogues, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues au j). Ces données pourront être utilisées pour satisfaire aux mesures ou obligations réglementaires, en particulier pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques, aux sociétés habilitées de son groupe à des fins de gestion et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par la mise en place d’un traitement de surveillance. Victoire Finance doit dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit à la consommation consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers, et sera tenu en cas d’incident de paiement caractérisé de demander l’inscription d’informations dans ce fichier.
  4. Les données font l’objet d’un traitement de gestion électronique des documents et, dans le cadre de la démarche qualité de Victoire Finance, vos conversations téléphoniques avec ses services sont susceptibles d’être enregistrées.
  5. Les informations vous concernant seront transmises aux entreprises et sous-traitants qui interviennent à la demande de Victoire Finance.
  6. Dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier, elles peuvent être transmises dans le cadre d’opérations spécifiques telles que l’étude ou l’élaboration de produits proposés en partenariat avec les autres sociétés du groupe Victoire Finance. Certaines informations peuvent aussi être transmises à une société de gestion dans le cadre d’une opération de titrisation.
  7. Elles peuvent également l’être, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés, aux filiales de Victoire Finance et aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à Victoire Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers.
  8. Les informations ci-dessus pourront également faire l’objet d’un transfert de données vers des destinataires, sous-traitants et partenaires commerciaux situés dans un pays hors de l’Union Européenne.
  9. La liste des sociétés visées aux 7) et 8) ainsi que le détail des informations relatives aux transferts de données (destinataires, pays, numéro de délibération CNIL) sont disponibles auprès du Service Emprunteurs du prêteur et sur le site internet Victoire Finance.
  10. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sans frais en écrivant au Service Emprunteurs.
  11. Sauf opposition de votre part, les informations pourront être communiquées à des fins commerciales aux fournisseurs des prestations de services qui vous sont rendues en votre qualité de client de Victoire Finance et aux sociétés du groupe Victoire Finance en vue de la mise en commun de moyens ou de la présentation des produits et des services gérés par ces sociétés. Il vous est possible de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations. 

POUR LES INVESTISSEURS:

Victoire Finance considère que l'ensemble des données personnelles concernant la personne et qui sont recueillies sur son site (notamment les nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.

Certaines informations communiquées par les personnes, notamment celles signalées par un astérisque, sont directement utilisées par Victoire Finance pour les nécessités de gestion de la relation et du produit et/ou service souscrit ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.  Si une personne choisit de ne pas les communiquer, Victoire Finance ne pourra traiter sa demande. Les informations recueillies pourront être utilisées par Victoire Finance pour transmettre aux personnes, dans le respect des textes en vigueur, des informations ou offres commerciales, ce par tout moyen de communication (notamment par courrier postal ou/et électronique, téléphone…). 

De même, Victoire Finance est tenu de collecter des informations sur la résidence fiscale des titulaires de compte conformément aux réglementations fiscales applicables. Ces informations ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront, de convention expresse, et en tant que de besoin être communiquées aux autorités compétentes de type autorités fiscales y compris en dehors de l’Espace Économique Européen vers des pays dont les législations en matière de protection des données diffèrent de celles de l’Union Européenne. Ces transferts interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, Victoire Finance conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

informations et newsletters

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre entreprise par voie électronique.

sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. 

L’identification et l’authentification du client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et contrats ainsi que pour réaliser des opérations et transactions, seront effectuées dans tous les cas par la saisie de l’email avec lequel le client s’est inscrit et d'un mot de passe (ci-après les « Clés »). Ces Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable. Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Victoire Finance constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d'authentification, le client devra immédiatement en informer Victoire Finance par téléphone ou email, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception (envoyée à Victoire Finance, Service Prêteurs – 24 rue Drouot - CS 90600 - 75009 Berlin) et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone ou email. Victoire Finance désactivera alors les dits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Victoire Finance. 

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Victoire Finance ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.

Victoire Finance décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis. 

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Victoire Finance sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par un cadenas qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Victoire Finance. Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont susceptibles d’être enregistrées par Victoire Finance, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sur une réclamation ou sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. 

liens hypertextes

Concernant les liens que Victoire Finance SA pourrait créer de son site "Victoire Finance" vers d'autres sites internes ou externes, Victoire Finance SA n'est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d'accès.

mise en garde

L'accès au site Victoire Finance est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques mentionnées dans les présentes Mentions légales. En naviguant sur ce site, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, que Victoire Finance se réserve le droit de modifier à tout moment.

Victoire Finance se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

Les conditions d’utilisation du site et l’avertissement légal étant régulièrement mis à jour par Victoire Finance. Victoire Finance invite tout internaute à consulter régulièrement ces derniers. Les versions en vigueur des conditions d’utilisation du site et de l’avertissement légal sont opposables à tout internaute du site de Victoire Finance. Toute personne souhaitant disposer d'un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de Victoire Finance, ce pour être informée de l'ensemble des caractéristiques et des conditions de souscription des produits et services. En effet, l'accès aux produits et services décrits sur le site Internet de Victoire Finance peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusion à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires et/ou spécificités et/ou risques. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.

Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite. Victoire Finance peut mettre fin à tout moment à l’accès au site, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client. Victoire Finance ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Victoire Finance.

La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

prestations

L’accès à l’ensemble des prestations du site demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de Victoire Finance tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive). Victoire Finance ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice résultant d'une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d'une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l'un de ses numéros d'appels du fait d'un événement ou acte dont elle n'a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l'un des événements mentionnés ci-dessus. 

Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l'utilisateur.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, données, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site internet Victoire Finance sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de Victoire Finance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles autres poursuites notamment au plan civil.

droits de reproduction

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de Victoire Finance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles autres poursuites notamment au plan civil. 

Inscription à la newsletter.